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PREAMBULE 

L’achat d’un service à Catherine Mazerand constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes CGVU. Il est important que tout client de Catherine Mazerand prenne le temps de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Catherine Mazerand et notamment celles conclues via son site web. Catherine Mazerand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU sans qu’il soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les CGVU applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de son site Catherine Mazerand, ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut pas être tenue responsable d’indisponibilités et/ou de dysfonctionnements.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés par Catherine Mazerand sont conformes à la législation française en vigueur. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur son site, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles. Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation ». Les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles. En conséquence, aucune réclamation liée à ces photos ne sera recevable. L’objectif du bien-être et de la satisfaction des participants à des évènements organisés par Catherine Mazerand peuvent l’amener à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Catherine Mazerand exerce sous le statut d’auto-entrepreneure et relève de la franchise de TVA. Toutes les ventes de biens et services sont facturés en hors taxe. Sur chaque facture la mention TVA non applicable- article 293B du CGI sera mentionné. Les frais de déplacement et/ou de restauration et/ou d’hébergement sont en intégralité à la charge de l’entreprise pour les prestations intervenant sur tout secteur situé à plus de 50 kilomètres du siège social de l’entreprise située à Caudan. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du statut d’auto-entreprise et/ou du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur le site de Catherine Mazerand, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Catherine Mazerand. Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client ou un mail expédié à Catherine Mazerand et la réception confirmé par ses soins.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Catherine Mazerand, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Catherine Mazerand de l’intégralité du tarif public qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Catherine Mazerand se réserve le droit de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Catherine Mazerand (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…) Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit: l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue entraînant l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande. Il est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite pour en assurer la livraison dans de bonnes conditions, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Catherine Mazerand ne pourra être engagée. Catherine Mazerand précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Catherine Mazerand et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Catherine Mazerand, toutes les démarches nécessaires. Catherine Mazerand n’accepte pas la livraison, ni les retours en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par Catherine Mazerand sont nominatives et non transférables sauf accord écrit. Elle se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Catherine Mazernd livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Catherine Mazerand livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Catherine Mazerand à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Catherine Mazerand d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Catherine Mazerand de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Catherine Mazerand refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Catherine Mazerand sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Catherine Mazerand, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Catherine Mazerand par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Catherine Mazerand sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…). Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Catherine Mazerand par chèque dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation. Passé ce délai légal, les sommes dues par Catherine Mazerand seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui ne s’avérait pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté. Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés. En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Catherine Mazerand ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service
  • Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
  • l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol,  sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS

 Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, Catherine Mazerand s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées :

  • avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur
  • en avoir informé Catherine Mazerand par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale
  • avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par Catherine Mazerand par chèque. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site de Catherine Mazerand le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). La newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Catherine Mazerand informe le client qu’il peut être effectué sur son site web un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site web et de le personnaliser en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le sites Internet, les produits et services de Catherine Mazerand, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelque en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Catherine Mazerand ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITES

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • les contenus délivrés par Catherine Mazerand, sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, conseils, etc…) ne donnent lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature que cela soit (mieux-être, développement personnel, etc…)
  • Catherine Mazerand n’est pas responsables ou porteuse d’une quelconque promesse ni de garantie de résultats, le client ayant conscience que les résultats attendus nécessitent son implication et dépendent de son degré de participation, de ses décisions et de ses actes.
  • Le client a connaissance des approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de leur développement personnel, dont, de façon non exhaustive : le coaching intuitif, l’EFT, les fondamentaux de l’intelligence émotionnelle, le Yoga du rire, sous quelque forme que ce soit.
  • qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Catherine Mazerand ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par elle-même, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Catherine Mazerand ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient : corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • en tout état de cause, la responsabilité de Catherine Mazerand, serait le cas échéant contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou du service.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides. Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Lorient.

 

ARTICLE 12 : MENTIONS LEGALES

Siret 79128365800023   –   Siège social : Kerandouaré – 56850 Caudan

Contact : cath.mazerand@gmail.com